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Localisation des arrêtés : meilleures sources et procédures de recherche
L’uniformité n’a jamais été la règle pour la publication des arrêtés administratifs. D’un territoire à l’autre, les pratiques divergent. Certains textes imposants restent invisibles dans les bases nationales, alors même qu’ils sont obligatoires et qu’ils façonnent des situations bien réelles.…
Les 4 scénarios de l’Ademe pour une transition énergétique réussie
En 2050, la France devra avoir effacé autant de carbone qu’elle en aura produit. L’Ademe n’a pas tenté de résoudre cette équation à coups de formules toute faites ou de recettes universelles. Elle a préféré dresser quatre futurs, tous crédibles, …
Terme pour un mandat de 3 ans : définition et détails
Un mandat de trois ans ne laisse aucune place à l’improvisation. Cette borne fixée par la loi s’impose à tous, même lorsque copropriétaires ou bailleurs rêveraient de prolonger l’expérience. Pourtant, les contrats bourrés de clauses de renouvellement automatique continuent de …
Conformité en entreprise : les raisons essentielles de sa mise en œuvre
En France, la non-conformité aux exigences réglementaires expose une entreprise à des sanctions financières pouvant excéder 10 % de son chiffre d’affaires annuel. Certains dirigeants pensent encore pouvoir s’en affranchir, misant sur la complexité des contrôles pour passer entre les …